Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAVILLON DE MARGAUX
GROUPE PORCHERON, SAS

Numéro de dépôt :
4040962
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PAVILLON DE MARGAUX de GROUPE PORCHERON

Présentation de la marque PAVILLON DE MARGAUX

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PORCHERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON DE MARGAUX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PORCHERON domicilié(e) 287 Avenue de la libération - 33110 - LE BOUSCAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 992 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PORCHERON, M. philippe PORCHERON domicilié(e) 287 Avenue de la libération - 33110 - LE BOUSCAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPE PORCHERON a également déposé les autres marques suivantes : ADRIANA , CHATEAU BELLEVUE LAGRAVETTE , VEALIS , BENJAMIN DE MARGALAINE


GROUPE PORCHERON, SAS - 287 Avenue de la libération - 33110 - LE BOUSCAT - France - SIREN 442992988


GROUPE PORCHERON, M. philippe PORCHERON - 287 Avenue de la libération - 33110 - LE BOUSCAT - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 16 juillet 2014 - Rejet total n°627194 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.